La faisabilité de votre projet: Avant l'établissement de la moindre esquisse de votre projet, il sera nécessaire d'étudier les caractéristiques de votre terrain

More

Avant l'établissement de la moindre esquisse de votre projet, il sera nécessaire d'étudier les caractéristiques de votre terrain.
Cette phase doit en principe être menée par le Maitre d’Ouvrage, c'est-à-dire vous-même. Elle nécessite un certain nombre de démarches.
Si vous le souhaitez nous pouvons vous assister dans le cadre d’une «Mission Spéciale» qui sera précisée dans un contrat.
Avant de commencer la construction de votre logement vous devez trouver un terrain qui vous convienne et vérifier que ce terrain est constructible. S’il s’agit d’un terrain dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous avez signé un engagement d’achat (promesse de vente, compromis…) vous avez fortement intérêt à vous procurer le certificat d'urbanisme qui précisera, si votre terrain est constructible, les servitudes administratives éventuelles (projet d’expropriation, règles d’alignement, périmètres de rénovation) et les dispositions d’urbanisme à respecter.
La demande de ce document doit être adressée en 4 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mairie de la commune où se situe le terrain.

More
407