Du contrat aux assurances. La mission que vous confiez à votre architecte fait l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles.

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La mission que vous confiez à votre architecte fait l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Ce contrat doit préciser :
1. • l'étendue exacte de la mission que vous confiez à votre architecte et qu'il s'engage à remplir pour votre compte,
2. • le montant et le mode de règlement de ses honoraires, avec un calendrier précis des versements que vous effectuerez à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase finale,
3. • les délais précis qu'il doit respecter pour l'exécution des différents documents et ceux que vous devez respecter pour les approuver,
4. • les assurances légales que votre architecte et vous-même en tant que maître d'ouvrage, êtes tenus de souscrire.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes. Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire:
1. • pour couvrir ses engagements professionnels
2. • pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
3. • pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires. Vous devez également souscrire une assurance de dommage ouvrage en tant que Maître d’Ouvrage. C’est une assurance-relais qui vous permet d’obtenir réparation de votre éventuel préjudice avant l’aboutissement de la recherche des responsabilités des différents intervenants.

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