Plan d’occupation des sols (P.O.S) – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

P.O.S Document fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols d’une commune. Pour chaque zone définie le P.O.S. fixe le Coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) qui détermine la densité des constructions autorisée. La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) fait disparaître le P.O.S au profit du P.L.U.