(Le Plan d’Occupation des Sols). Il définit pour 5 à 10 ans un zonageTraduction du terme anglais zoning. Technique déterminant, ... du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction. Il comprend un règlement et un plan de classement du territoire en différentes zones zone U (zone urbanisable) ; zone NALogements non Aidés. Sigle utilisé pour les programmes de ... (zone d’urbanisation future) ; zone NB (zone d’urbanisation limitée) ; zone NC (zone de richesses naturelles) ; zone ND (zone à protéger). Ce document est accessible à tous, opposable aux tiers. Il peut être modifié ou révisé.