Notes pour la réalisation des projets. Caractéristiques techniques des logements neufs à usage locatif bénéficiant des subventions ou des prêts aidés par l’état (Arrêté modifié du 26 mars 1985) Composition des logements, surface minimale 1 pièce principale avec coin cuisine, placard, WC, douche, raccordement eauEau Dure, eau contenant beaucoup de calcaire, par opposition... réseaux divers 18 m2. 1 pièce principale 30 m2. 1 place de parking. 2 pièces principales 46 m2. 1 place de parking. 3 pièces principales 60 m2. 1 place de parking. 4 pièces principales 73 m2. 1,22 place de parking. 5 pièces principales 80 m2. 1,33 place de parking. 6 pièces principales 99 m2. 1,5 place de parking. 7 pièces principales 114 m2, y compris cuisine, salle d’eauEau Dure, eau contenant beaucoup de calcaire, par opposition..., dégagements, WC, volume de rangement et points d’eauEau Dure, eau contenant beaucoup de calcaire, par opposition... supplémentaires pour les types 6 et 7. 1,9 place de parking. Il est convenu que les surfaces minimum peuvent être augmentées de 10%.