Règlement National d’UrbanismeArt de disposer l’espace urbain ou rural au sens le plus l.... Définit les règles générales que l’autorité publique doit faire respecter lorsqu’elle instruit une demande de permis de construire sur un territoire dépourvu de PUD (Plan d’UrbanismeArt de disposer l’espace urbain ou rural au sens le plus l... Directeur) ou de POS(Le Plan d’Occupation des Sols). Il définit pour 5 à 10 ... (Plan d’Occupation de Sols).